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Décret Bertrand du 11 novembre 2006
Ce décret prévoit en particulier l’interdiction
totale sans exception de fumer dans l’enceinte des
établissements destinées principalement à accueillir des
mineurs. Cette interdiction porte aussi bien sur les locaux
que sur les espaces ouverts, aussi bien sur les jeunes que
sur les personnels et visiteurs. Il est clairement interdit
d’installer des « fumoirs ».
En
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Décret n°2006-1386 du 15 novembre
2006 fixant les conditions d'application de
l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage
collectif
NOR: SANX0609703D
Version consolidée au 01 février 2007
Le Premier ministre,
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